| 1. | Land tenure is usually communal.
La tenure des terres est généralement publique. |
| 2. | Located in the southern Laurentians, Upper Batiscanie generally includes public land tenure.
Située dans les Laurentides méridionales, la Haute-Batiscanie comporte en général des terres de tenure publique. |
| 3. | In addition, traditional Xhosa forms of communal land tenure were fully recognised by the Cape government.
En outre, les formes traditionnelles de propriété foncière communale sont pleinement reconnues par le gouvernement du Cap. |
| 4. | In Wollo Province, for example, there were an estimated 111 types of land tenure.
On a pu par exemple, dans la province du Wollo uniquement, dénombrer jusqu’à 111 types de systèmes fonciers différents. |
| 5. | The Iroij control land tenure, resource use and distribution, and settle disputes.
L'Iroij de contrôle la propriété des terres, l'utilisation et la répartition des ressources, et se doit de régler les différends. |
| 6. | During the Cabinet reshuffle of 11 November 2011, she was appointed Minister of State Property and Land Tenure (MINDCAF).
Lors du remaniement du 11 novembre 2011, elle est nommée ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (mindcaf). |
| 7. | The manorial system of New France was the semi-feudal system of land tenure used in the North American French colonial empire.
Le régime seigneurial de la Nouvelle-France décrit le régime semi-féodal en vigueur sur les terres colonisées par la France en Amérique du Nord. |
| 8. | His other important works include works on Mesopotamian land tenure and sales, metrology, and other aspects of economic and social history.
Ses autres travaux importants portent sur le commerce et la vente de terre en Mésopotamie, en métrologie, et sur d'autres aspects de l'histoire économique et sociale. |
| 9. | Yet an area of distinct law known as the Kanuns (قانون, canonical legislation) was dependent on Suleiman's will alone, covering areas such as criminal law, land tenure and taxation.
Cependant, un domaine législatif appelé Kanun dépendait uniquement de la volonté de Soliman et couvrait le droit pénal, fiscal et foncier. |
| 10. | He said that the return to the clan land tenure is a way to regulate the scarcity of game, the decline in the fishery and agricultural resources.
Il précise que le retour à la tenure foncière clanique est un moyen pour réguler la raréfaction du gibier, la baisse des ressources halieutiques et agricoles. |
